Le CCMI inclut toutes les garanties légales obligatoires, notamment : • La Garantie de Livraison (à prix et délais convenus) : elle assure l’achèvement de la maison même en cas de défaillance du constructeur. • L’Assurance Dommages-Ouvrage (obligatoire). • La Garantie de Parfait Achèvement (un an). • La Garantie de Bon Fonctionnement (deux ans, pour les équipements dissociables). • La Garantie Décennale (dix ans, pour le gros œuvre et l’étanchéité).